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Avantages fiscaux

Usage du vélo par les salariés : incitations de l’employeur

De nouvelles mesures sont mises en place afin d’inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés : une réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens et une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo.

 

Réduction d’impôt pour l’employeur

Depuis le 1er janvier 2016, une entreprise qui met, de façon facultative, à disposition de ses salariés des vélos, pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, peut réduire du montant de son impôt sur les sociétés les frais générés par cette mise à disposition gratuite, dans la limite de 25 % des frais engagés pour l’achat ou l’entretien de la flotte de vélos, y compris s’ils sont électriques.

Attention :
cette réduction d’impôt ne concerne que les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. Les entrepreneurs individuels (commerçants, artisans, professionnels libéraux, auto-entrepreneurs…) soumis à l’impôt sur le revenu ne peuvent pas en bénéficier.

Pour déterminer les frais ouvrant droit à la réduction d’impôt, peuvent être retenues les dépenses suivantes :

  • amortissements fiscalement déductibles d’acquisition de vélos,
  • amortissements ou charges déductibles des achats ou locations d’équipements de sécurité : casques, protections, gilets réfléchissants, antivols…
  • frais d’assurance contre le vol couvrant les déplacements à vélo des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail,
  • frais d’entretien des vélos,
  • amortissements fiscalement déductibles relatifs à la construction, à l’aménagement ou à la location d’une aire de stationnement ou d’un local dédié aux vélos.

Les frais de location de vélos ne sont pas éligibles à la réduction d’impôt.

Lorsque le montant de la réduction d’impôt dépasse le montant de l’impôt dû, le solde non imputé n’est ni restituable, ni reportable (la réduction s’impute sur l’impôt dû au titre de l’exercice au cours duquel les frais ont été générés).

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